Mentions légales
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.
Dernière mise à jour : 10/08/2026
1.Éditeur du site
Le site www.fundiscount.fr est édité par :
| Dénomination sociale | Fundiscount.fr |
|---|---|
| Forme juridique | S.A.R.L. (Société à responsabilité limitée) |
| Capital social | 10 000 € |
| Siège social | Le Mas Delon, 34700 Le Puech, France |
| SIREN | 493 560 700 |
| SIRET (siège) | 493 560 700 00012 |
| RCS | Montpellier 493 560 700 |
| N° TVA intracommunautaire | FR 04493 560 700 |
| Code APE / NAF | 4649Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques |
| Téléphone | +33(0)6 81 56 48 59 |
| Contact | Formulaire de contact |
2.Directeur de la publication
David Jeanrenaud, en qualité de gérant de la société Fundiscount.fr.
3.Hébergeur
| Raison sociale | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 |
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.fundiscount.fr — structure, textes, photographies, visuels, logos, illustrations et éléments graphiques — est la propriété exclusive de Fundiscount.fr ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.Conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site est soumise aux conditions générales de vente, que le client déclare accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.
6.Données personnelles et cookies
Les informations recueillies via le site (formulaire de contact, compte client, commande) font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les finalités, durées de conservation, destinataires, la gestion des cookies et l'exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
7.Éco-participation (DEEE)
Conformément à la réglementation relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), une éco-participation est incluse dans le prix de vente des équipements concernés et affichée sur les fiches produit. Elle finance la collecte et le recyclage des équipements en fin de vie.
8.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
La désignation du médiateur de la consommation de Fundiscount.fr est en cours ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès qu'elle sera effective.
Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée directement à Fundiscount.fr — via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège social — et nous nous engageons à y répondre. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9.Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fundiscount.fr n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
10.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.